président de section honoraire au Conseil d'Etat

président du comité d'évaluation de l'expérimentation

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France terre d'asile

président de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 19 octobre 2012

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

président de section au Conseil d'Etat

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président de section au Conseil d'Etat

référent déontologue ministériel auprès du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer

président de section au conseil d'Etat

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes

président adjoint

dans les mêmes conditions

président de section au Conseil d'Etat

référent déontologue ministériel auprès du ministère de l'intérieur

président adjoint de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

président adjoint

dans les mêmes conditions

président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

président de section au Conseil d'Etat

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat. Officier du 13 juin 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

sur proposition du conseil d'administration de l'institut

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

directeur du cabinet

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général

directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

conseiller d'Etat

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller d'Etat. Chevalier du 22 mai 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013

Membres titulaires

président

dans leur fonction

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

président de sous-section au Conseil d'Etat. Chevalier du 11 janvier 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller d'Etat

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller d'Etat, rapporteur général de la commission supérieure de codification ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Premier ministre

Chevalier du

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

conseiller d'Etat

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, dans la section Droit public

membres communs des commissions

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

1o

président

Membre supléant

conseiller d'Etat

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres suppléants

conseiller d'Etat

rapporteur général de la Commission supérieure de codification

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des représentants de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du cabinet

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du cabinet du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

GENIE

Les lieutenants de réserve